Victime d’un AVP le 9 juillet 2013, Jeremy décèdera dans cet accident, percuté par un individu qui cumulera 5 infractions au code de la route.
Cet individu sera placé sous contrôle judiciaire ce qui n’est pas toujours le cas, alors pourquoi lui ?
Car celui-ci a une histoire !
Le 09/07/2011 ce même individu percute un scooter car certainement pressé il double sur une ligne continue. Bilan décès du passager (18 ans), le conducteur (20 ans) sera amputé de la jambe et percevra 700 ke d’indemnité versée par l’assureur du chauffard. Pas de casier judiciaire, individualisation de la peine il se verra prononcé une peine d’emprisonnement avec sursis, une amende et une annulation de permis.
Puis ce 09/07/2013 soit 2 ans plus tard jour pour jour cet individu récidive et provoquera la mort de Jérémy 25 ans….
En première instance il sera condamné à 24 mois d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis, annulation du permis pour 2 ans, une amende de 375€ et sa demande de dispense de révocation du sursis prononcé le 13/04/2012 sera rejetée.
Alors Monsieur fait appel et le 18/06/2015 la cour d’appel confirme le jugement en tout point.
Mais voilà, la cour d’appel a fait un « copié collé » du rejet de la demande de dispense de révocation du sursis qui aurait dû faire l’objet d’une décision spéciale, de ce fait l’individu va se pourvoir en cassation et sera à nouveau jugé en cour d’appel sans que les parties civiles aient la parole.
Pouvons-nous parler là d’une faute ?
Quoiqu’il en soit lors de ce deuxième procès en cour d’appel la famille va se retrouver face à une décision que l’on doit à l’individualisation des peines.
Le 24/01/2017 ce chauffard toujours inconscient de la gravité de ses actes bénéficiera malgré les faits et la récidive de la clémence des magistrats qui sera motivée par sa situation personnelle et professionnelle.
La cour d’appel, vu l’arrêt rendu le 18/05/2016 par la chambre criminelle de la cour de cassation, infirme le jugement rendu à l’encontre de Monsieur le 17/02/2014 (arrêt de la cour de cassation et de la cour d’appel ci-joint).
En revanche l’individu se verra condamner à une peine de jours amende mais avec une remise de 20% s’il paie la totalité de la somme due dans le délai de 1 mois !
Voilà le résultat de l’individualisation des peines.
Est-on bien certain que cet homme a compris la gravité des faits qui lui sont reprochés ?
Pourrait-on croire que la justice est différente en fonction de la catégorie sociale du coupable ?
Pourquoi une telle décision alors que l’on parle d’homicide ?
Les magistrats ont-ils été mandatés comme percepteur afin de réduire le déficit public ?
Voilà une maman qui aimerait bien le savoir……..
Et comme cet individu avait omis de déclarer sa première suspension de permis à son assureur qui lui c’était contenté de payer les indemnités dues aux victimes, l’assureur dénonce la nullité du contrat et saisit le FDG pour le paiement des indemnités.
Ce n’est pourtant pas ce que prévoit le code des assurances mais la compagnie qui pourrait exercer un recours contre son assuré dans ce cas bien précis préfère se décharger sur le FDG qui lui exercera son recours.
Cela fera l’objet d’une audience au civile, là où les parties civiles sont prisent en considération, c’est vrai que l’argent est le plus important dans cette situation…..
La famille va donc assister à une bataille de chiffonnier dans laquelle il sera déterminé le montant du préjudice de la perte d’un enfant et sera désignée le payeur à savoir la compagnie d’assurance ou le FDG ?
Bref consolation, si le FDG indemnise, l’individu devra rembourser les sommes et peut être ainsi prendre conscience de la gravité de son acte car si chaque mois le FDG lui prélève une somme, il pensera à Jérémy et ce quel que soit ses moyens financier. En revanche si c’est la compagnie d’assurance qui indemnise cet homme aura tout le loisir d’oublier car la compagnie n’exercera pas de recours malgré qu’elle en le droit mais pas l’obligation.
Dans cette histoire nous avons un chauffard qui s’en sort bien, une famille anéanti dite victime par ricochet mais le drame ne s’arrête pas là.
Jérémy a un frère, Vincent, invalide moteur cérébral.
Jérémy était un frère attentionné, aimant qui prenait soin de Vincent. Il était aussi son coach lors des compétitions d’équitation handisport. Ils partageaient une passion, le rugby, et assistait à des matchs ensemble.
Vincent a perdu un frère, un soutient, un repère.
La logique des choses aurait voulu que Jérémy puisse continuer à partager des moments avec son frère, la logique des choses aurait voulu que lorsque Vincent perdra ses parents il ne se retrouve pas seul, sans visite, sans repère dans un établissement spécialisé.
Que deviendra Vincent ?
Qui lui souhaitera son anniversaire ?
Qui viendra passer noël avec lui ?
Autant de questions auxquelles cette maman n’aura jamais de réponses tout ça parce que le 09/07/2013 Jérémy a croisé le chemin d’un homme qui n’avait pas compris que son comportement insouciant au volant était dangereux et ce malgré qu’il avait déjà tué 2 ans plus tôt…
Vous pensez que c’est terminé ?
Et bien non, cette famille va devoir maintenant subir l’audience sur les intérêts civils et assister à une bataille de chiffonnier de qui va payer et surtout combien va coûter la vie de Jérémy.